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Une opération d'aménagement prévue par le code de commerce… n'interdit pas de respecter le code de l'environnement
Commentaire théorique et pratique du livre II du Code de commerce (législations comparées). Tome 1 / par Lucien de Valroger,... | Gallica
SYNTHESE DE L'ORDONNANCE N° 2021-1193 DU 15 SEPTEMBRE 2021 PORTANT MODIFICATION DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE
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Aménagement, nature Circulaire du 31 décembre 2009 relative au rôle des services de l'Etat chargés de l'urbanisme et de
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